Direction du Commerce - Mostaganem
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Statut des fonctionnaires de la Direction

Les fonctionnaires de la Direction du Commerce sont soumis principalement aux Décrets:

  • Décret présidentiel 07-308 [1] du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable
  • Décret exécutif 08-04 [2] du 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps communs aux institutions et administrations publiques.
  • Décret exécutif 09-415 [3] du 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.

Source URL (modified on 24/10/2013 - 17:02): http://dcw-mostaganem.dz/?q=fr/content/statut-des-fonctionnaires-de-la-direction

Links
[1] http://dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/textesreg/statut/dp07-308fr.pdf
[2] http://dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/textesreg/statut/dec08-04fr.pdf
[3] http://dcw-mostaganem.dz/sites/default/files/textesreg/statut/dec09-415fr.pdf