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Listes des produits

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée des prix, le gouvernement à mis en place un dispositif pour réguler les prix et marges des produits de large consommation.

I- Marges réglementées :

- Médicaments  a usage  de  la médecine  humaine.

  • les marges plafonds  sont fixées par le décret exécutif n°98-44 du 1erfévrier 1998, comme suit :
    • Marge de production : fixée a 20% ;
    • Marge de conditionnement : fixée a 10% ;
    • Marges de distribution de gros : institution de taux dégressifs fixes entre 20% et 10% ;
    • Marges de distribution de détail : institution de taux dégressifs fixes entre  50% et 20%.
  • Les tarifs  de  référence  servant  de  base  au remboursement des  médicaments par les caisses de sécurité sociale, sont fixes par l’arrêté  du 28 septembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté du  6 mars 2008 pris par monsieur le ministre charge de la sécurité Sociale.
  • La   liste    des     médicaments    remboursables  par la sécurité sociale, est fixée par l’arrêté  du 28  septembre 2009  modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008.

- Ciment portland composé :

  • Marge de gros: 80 da/ql ;
  • Marge de détail: 120 da/ql.

II- Prix réglementes:

A- Produits Alimentaires :

  • Lait  pasteurise partiellement écrémé :

Décret exécutif N° 01-50 du 12 Février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la Distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.

  • 25 da le sachet d’un litre.
  • Liberté des prix pour les autres laits.
  • Huile et Sucre Blanc

Arrêté du 28 Août 2011 fixant la liste nominative des membres du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. (Jo N° 50 du 11 Septembre 2011)

Décret exécutif n° 11-108 du 06 Mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail,de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. (Jo N° 15 du 09 Mars 2011)

  • Farine  de  panification  et  pains :

Décret  exécutif  n° 96-132 du 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains.

  • Farine courante : 
  • Prix aux boulangers : 2000,00 da/quintal ;   
  • Prix aux détaillants : 2080,00da/quintal ; 
  • Prix aux consommateurs : 2180,00 da/quintal.
  • Pain normal : 250 g : 7 ,50 da;
  • 500 g : 15,00 da.
  • Pain amélioré: 250 g : 8,50 da;
  • 500 g : 17,00 da.
  • Autres pains: prix libre.
  • Semoule courante :
  • Prix sortie usine  = 3.250 DA/Ql ;
  • Marge de gros = 150 DA/Ql ;
  • Prix de cession à détaillants = 3.400 DA/Ql ;
  • Marge de détail  = 200 DA/Ql ;
  • Prix de cession à consommateurs = 3.600 DA/Ql ;
  • Soit le sac de 25 kilogrammes = 900 DA/Ql. 
  • Semoule supérieur :
  • Prix sortie usine  = 3.500 DA/Ql ;
  • Marge de gros = 200 DA/Ql ;
  • Prix de cession à détaillants = 3.700 DA/Ql ;
  • Marge de détail  = 300 DA/Ql ;
  • Prix de cession à consommateurs = 4.000 DA/Ql ;
  • Soit le sac de 25 kilogrammes = 1.000 DA/Ql.

- Eau potable et d’assainissement :

  • Décret exécutif n°05-13 du 09 janvier 2005 fixant Les règles de tarification des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ainsi que les tarifs y afférents.

- Eau à usage agricole :

  • Décret exécutif n°05-14 du 09 janvier 2005 définissant les modalités de tarification de L’eau a usage agricole  ainsi que les tarifs y afférents.

B- Services:

- Transports  ferroviaires de  voyageurs :

  • Décret exécutif n°96-38 du 15 Janvier 1996 portant tarrification des transports de voyageurs et marchandises assurés par la socièté nationale des transports ferroviaires  
  • Décret exécutif  n°98-269 du 29 aout 1998 portant actualisation des tarifs de transport De voyageurs assure par la société nationale des transports ferroviaires (sntf).

- Transports ferroviaires des  marchandises :

  • Décret exécutif  n° 98-329  du   13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assure par la société nationale des transports ferroviaires (sntf).

- Transports  de  voyageurs  par taxis automobiles.

  • Décret  exécutif  n°02-448  du  17  décembre 2002 relatif aux plafonds du transport de voyageurs par  taxi automobile.

- Transport de voyageurs par route (service  ramassage):

  • Décret exécutif  n°96-39   du 15 janvier 1996 portant tarification de transport des voyageurs par route (service ramassage).

- Pour plus d'informations, consulter le site du ministère du transport.

C- Produits Industriels :

- produits  pétroliers raffines,  essences,  gpl-carburant,  gpl-vrac, Gaz-oil,  fuel oil,  butane, Propane :

  • les  prix  sont   fixes   par   le  décret  exécutif n°06-06  du  9  janvier 2006  portant  fixation  du prix de cession du pétrole brut entrée- raffinerie, de la marge  de  raffinage,  des  prix  sortie-usine, des marges de distribution  et  des prix de vente des  produits  pétroliers  destines a la consommation sur le marche national.
  • les modalités de publicité des  prix  de  vente des produits   pétroliers,  ont  été   fixées  par l’arrêté interministériel du 5 décembre 2002
    • Prix de cession entree-raffinerie, autre que la raffinerie d’adrar, du petrole brut destine  au marche national =  12.043,39  da/tonne;
    • Prix  de cession entree - raffinerie   d’adrar du petrole brut, destine au marche national  (11.006,06 da/tonne) ;
    • Lles prix de vente aux differents stades de la distribution, sont :
      • prix  a  la  pompe  de  l’essence  super  a  23 da/l,  de l’essence  normale a 21,20 da/l, de l’essence sans plomb  a  22,60 da/l , du  gplcarburant  a  9,00 da/l,  du  gpl-vrac  a   5,9 da/kg , du gaz-oil a 13,70 da/l, fuel lourd a 10/dal ;
      • le prix  de  vente  aux  utilisateurs  d’une bouteille de 13 kg du  gaz  butane  a  200 da  et le  prix de vente aux utilisateurs d’une  bouteille de 35 kg du gaz propane a 400 da

- Gaz Naturel :

  • Décret exécutif n° 05-128 du 24 avril 2005 portant fixation des prix de cession interne du gaz naturel.
  • Prix de cession :
    • a   la   production   d’électricité et à la Distribution publique : 780 da/1000m3 ;
    • aux industriels, y compris les Autoconsommations des unités de Liquéfaction et de traitement du  gaz,  les besoins des  unites den raffinage et des activités de transport par canalisation: 1.560 da/1000m3 ;
    • a  la génération électrique par un producteur d’électricité ne disposant pas d’un réseau de transport de gaz et/ou d’électricité : 1.560 da/1000m3.

- Gaz naturel comprime (gnc)- carburant :

  • Décret exécutif n°05-313 du 10 septembre 2005 fixant la marge de distribution de detail et le prix de vente du gaz naturel comprime (gnc)-carburant.
    •  Marge de distribution : 8,49 da/nm3, soit 1,75 da/l
    •  Prix de vente : 15,72 da/nm3, soit 3,25 da/l.