Procédures de Contrôle
Il existe trois (03) sortes de contrôle de la conformité des produits importés, à
savoir :
- Le Contrôle documentaire (après présentation du dossier)
- Le Contrôle visuel
- Le Contrôle analytique.
1) Le contrôle documentaire :
Les documents contenus dans le dossier doivent être minutieusement vérifiés
du point de vue de :
- L’authenticité des documents exigés, notamment pour ceux liés à la conformité des produits importés (Certificat de conformité du Produit).
- La concordance de l’activité commerciale avec celle portée sur le registre du commerce (Vérification du code d'activité).
- La non inscription de l’opérateur sur la liste du Fichier des Fraudeurs.
2) Le Contrôle visuel :
Est décidé afin de s’assurer de :
- La conformité du produit par référence aux spécifications légales ou réglementaires le caractérisant.
- La conformité du produit par référence aux conditions de ses manipulations, de son transport et de son entreposage.
- La conformité du produit avec les indications portés sur l’étiquetage et/ou sur les documents d’accompagnement.
- L’absence de toute altération ou contamination éventuelle du produit.
3) Prélèvement :
Il est décidé sur la base :
- Des résultats de l’examen des documents ou des contrôles visuels effectués.
- De l’origine, de la nature, du type, de la présentation et du niveau de risque que présente le produit.
- Des antécédents concernant le produit de l’importateur.
- De la fiabilité des inspections effectués au niveau du pays exportateur et des lieux de la manutention.
- Des priorités fixées par l’Administration chargée de la protection du consommateur et de la R.F.