Liste des Activités Réglementées selon les services du CNRC
L’activité réglementée assemble plusieurs secteurs tels (La production industrielle, Commerce de gros, Importation et Exportation, Commerce de Détail et Activités de Services). D'après
ACTIVITES REGLEMENTEEE DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de sa délivrance

Références réglementaires

101.106

Production et distribution des espèces végétales non cultivées

Autorisation

Ministère chargé de la Protection de la Nature

Décret exécutif n° 95-429
du 16/12/1995.

101.109

Production des semences

Agrément

Autorité phytotechnique

Décret exécutif n°07-100
du 29 mars 2007

101.203

Entreprise de la pêche industrielle

Inscription

Autorité chargée de la pêche

Loi n° 01-11 du 3/07/2001

101.205

Entreprise d’aquaculture

Concession

Autorité chargée de la pêche

Décret exécutif n° 07-208
du 30 juin 2007

104.223

Fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire

Accord

Ministère de l’Agriculture

Décret exécutif n°90-240
du 04/08/90

102.305

Fabrication de lubrifiants

Autorisation d’exercice

Ministère chargé des Hydrocarbures

Décret exécutif n° 04-89
du 22/03/2004

102.306

Traitement et régénération des huiles usagées

Autorisation d’exercice

Ministère chargé des Hydrocarbures

Décret exécutif n° 04-88
du 22/03/2004

103.211

Transformation de bitume

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n°97-435
du 17/11/1997

104.207

Fabrication de produits Pharmaceutiques

Autorisation

Ministre chargé de la Santé

Décret exécutif n°93-114
du 12/05/1993

105.414

Fabrication d’armes de guerre

Autorisation

Ministère de la Défense et / ou Ministère deL’Intérieur

Décret exécutif n° 98-96 
du 18/03/1998

105.415

Fabrication d’armes de chasse et de défense

Autorisation

Ministère de la Défense et/ ou Ministère de L’Intérieur

Décret exécutif n° 98-96 
du 18/03/1998

107.510

Manufacture de tabacs et allumettes

Autorisation

Autorité de la Régulation du Marché du Tabac

Décret exécutif n° 04-331 
du 18/10/2004

108.125

Confection,Fabrication de l’emblème national et de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion

Autorisation

Wali

Décret exécutif n°99-252 
du 07/11/1999.

 
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DU COMMERCE DE GROS 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

301.102

Commerce de gros de boissons alcoolisées

Licence de débit de boissons
alcoolisées

Wilaya (DRAG)

Décret exécutif n°75-59
du 29/04/1975

301.112

Mandataire en fruits et légumes 
dans les marchés de gros

Disposer d’un carreau au sein
du marché de gros

Wilaya

Décret exécutif n° 93-269
du 09/11/93

301.119

Centrale d'achat

autorisation préalable

Comité Local de Lutte contre la Contrebande 
de wilaya territorialement

Décret exécutif n° 06-287
du 26 aout 2006

307.104

Commerce de gros des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la Défense et / ou Ministère
 de L’Intérieur

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998

308.001

Commerce de gros des produits pharmaceutiques
et vétérinaires

Autorisation Accord

Ministère chargé de la santé-Ministère
de l’Agriculture

Décret exécutif n° 93-114
du 12/05/93
Décret exécutif n° 90-240 
du 04/08/90

308.002

Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 93-114
du 12/05/1993

308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Accord

Ministère de l’Agriculture

Décret exécutif n°90-240
du 04/08/1990

309.002

Commerce de gros de semences, de graines, plants
et autres produits horticoles

Agrément

Autorité phytotechnique

Décret exécutif n° 07-100
du 29 mars 2007

310.002

Commerce de gros de lubrifiants.

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n° 04-89
du 22/2/2004

310.003

Commerce de gros de gaz butane, propane
et leur mélange.

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n°97-435 Du 17/11/1997

 
 
 
 
 
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE L’IMPORTATION ET DE L’EXPORTATION
 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

références réglementaires

402.501

Import-Export de tabacs bruts ou manufacturés et allumettes

Autorisation

Autorité de Régulation du Marché du Tabac

Décret exécutif n° 04-331
du 18/10/2004

403.103

Import-Export de lubrifiants, bitumes
et solvants

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n °97- 435
du 17/11/1997

406.201

Import- Export des produits et matériels pharmaceutiques et vétérinaires.

Autorisation Accord

Wali-Ministère de l’Agriculture

Décret exécutif n° 93-114
du 12/05/1993
Décret exécutif n° 90-240
du 04/08/1990

406.202

Import-Export des produits pharmaceutiques

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 93-114
du 12/05/1993

406.203

Import- Export des produits vétérinaires

Accord

Ministère de l’Agriculture

Décret exécutif n° 90-240
du 04/08/1990

410.330

Import-export des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la Défense et / ou Ministère de 
L’Intérieur

Décret exécutif n° 98-96
du 18/03/1998

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DU COMMERCE DE DETAIL 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

501.115

Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter

Licence de débit de boissons

Wilaya

Décret exécutif n °75-59 
du 29/04/1975

507.101

Commerce de détail des armes de chasse ( armurier )

Autorisation

Ministère de l’Intérieur

Décret exécutif n° 98-96
du 18/03/98

511.208

Restauration mobile

Licence de débit de boisson

Wilaya (D.R.A.G)

-Décret exécutif n °75-59
du 29/04/1975

511.209

Attractions foraines

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 5-207 
du 04/06/2005

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES :
 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

601.101

Hôtel avec restaurant (touristique ou non )

Autorisation D’exploitation

Ministère  chargé du Tourisme

Décret exécutif  n° 00-130
du 11/06/2000

601.102

Hôtel de tourisme sans Restaurant

Autorisation  D’exploitation

Ministère  chargé du   Tourisme

Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000

601.103

Auberge de jeunesse et refuges à but lucratif

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000

601.104

Exploitation des terrains de campings

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000

601.105

Villages et centres de vacances

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000

601.107

Pension de famille .

Autorisation d’exploitation

Ministère chargé du Tourisme

Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000

601.108

Hôtel, bar , restaurant

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000

601.109

Motel

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000

601.111

Complexe touristique

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000

 601.201

Restauration complète ( restaurant )

Licence de débit De boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59 du  29/04/1975

601.202

Restauration rapide(Fast-food)

Licence de débit de boissons

Wilaya (D.R.A.G)

Décret n°75-59
du 29/04/1975

 601.203

Restaurant , café ( relais routier ) 

Autorisation d’exploitation

Ministère  chargé du  Tourisme

Décret exécutif  n°00-130  
du 11/06/2000

601.205

Rôtisserie

Licence de débit de boissons

Wilaya (D.R.A.G)

Décret exécutif n°75-59
du 29/04/1975

601.207

Café –restaurant

Licence de débit de boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59
du  29/04/1975

601.208

Restaurant

Licence de débit de boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59
du   29/04/1975

601.209

Bar -restaurant

Licence de débit de boissons

Wilaya (D.R.A.G)

Décret n°75-59
du  29/04/1975

601.301

Café

Licence de débit de boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59
du   29/04/1975

601.302

Débit de boissons alcoolisées

Licence de débit de boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59 du  
29/04/1975

601.303

Salon de thé

Licence de débit de boissons

Wilaya(D.R.A.G)

Décret n°75-59
du 29/04/1975

601.304

Exploitation de distributeurs automatiques de café et de boissons

Licence de débit de boissons

Wilaya

Décret exécutif n° 75-59 
du 29/04/1975

602.101

Pharmacie

Autorisation

Ministre chargé de la Santé

Loi n°85-05
du 16/02/85  

602.102

Opticien lunetier

Autorisation

Ministre chargé de la santé  

Loi n°85-05
du16/2/1985

                                     
 
                                                                                                     
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):
 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

602.103

Activités privées d’hospitalisation (cliniques et centres de soins spécialisés)

Permis

Wali

Décret n° 92-380
du 13/10/92

602.104

Service privé d’ambulances

Permis

Wali

Loi n°85-05 du 16/02/85

602.105

Laboratoire d’analyses

Autorisation

Ministre chargé de la Santé

Décret exécutif n°76-141
du 23/10/76

602.110

Imagerie médicale

Permis

Wali

-Loi n°85-05 du 16/02/1985

602.202

Etablissement de détention d’animaux non domestiques Parc zoologique

Autorisation

Administration chargée de la Protection de la Nature

Décret exécutif n°95-321
du 18/10/1995

603.003

Location de salles

Autorisation

Wali

Décret exécutif n°05-207
du 04/06/2005

604.101

Transport collectif de voyageurs en zones rurales

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415 
du 20/ 12/ 2004

604.102

Transport collectif de voyageurs en zones urbaines , périphériques et interwilaya

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/12/2004

604.104

Autres transports particuliers de voyageurs

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604.105

Transport sur toutes distances de marchandises

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604.106

Transport et livraison, sous froid de produits et denrées alimentaires

Autorisation

Direction desTransports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415 
du 20/12/ 2004

604.108

Exploitation des lignes de transport téléphérique

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/12/ 2004

604.109

Transport et distribution de toutes marchandises

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604.110

Transport public routier national et international de voyageurs .

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415 
du 20/ 12/ 2004

604.111

Transport et distribution de produits pétroliers

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604.112

Transport et livraison du GPL

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604113

Auxiliaire de transport routier de marchandises

Agrément

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif 05-473
du 13/12/2005

 
 
                                         ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):
 

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

604.201

Transport ferroviaire de voyageurs

Concession

Ministre chargé des Transports

Loi n°01-13
du 07/08/2001

604.202

Transport ferroviaire de marchandises

Concession

Ministre chargé des Transport

Loi n° 01-13
du 07/08/2001

604.301

Transport aérien de personnes

Autorisation

Autorité chargée de l’aviation civile

Loi n°98-06
du 27/06/1998

604.302

Transport aérien de marchandises

Autorisation

Autorité chargée de l’aviation civile

Loi n°98-06 
du 27/06/1998

604.303

Services aérien de transport

Autorisation

Autorité chargée de l’aviation civile

Loi n°98-06
du 27/06/1998

604.304

Services aériens pour l’agriculture

Autorisation

Autorité chargée de l’aviation civile

Loi n°98-06 du 27/06/1998

604.601

Déménagement toutes destinations(entreprise)

Autorisation

Direction des Transports de la Wilaya

Décret exécutif n° 04-415
du 20/ 12/ 2004

604.605

Magasins généraux (stockage sous douane)

Agrément

Administration des Douanes

Ordonnance n°95-27
du 30/12/1995 
portant loi des finances pour 1996

604.607

Entreprise de services portuaires et consignataires de navires et de marchandises

Autorisation

Ministre chargé des Transports

Loi n° 01-286
du 24/09/2001

604.609

Affrètement de moyens de transports de marchandises et de voyageurs

Agrément

Directeur des transports de la wilaya

Décret exécutif n°05-473
du 13/12/2005

604.612

Auto –école

Agrément

WILAYA

Arrête interministérie
l du 15/9/79

604.613

Ecole de conduite

Agrément

WILAYA

Arrête interministérie
l du 15/9/79

604.614

Courtier de fret

Agrément

Directeur des transports de la wilaya

Décret exécutif n°05-473
du 13/12/2005

604.615

Courtage maritime, consignataire de navires et de cargaison

Autorisation

Ministère chargé du Transport

Loi n° 01-286
du 24/09/2001

604.616

Commissionnaire de transport en marchandises

Agrément

Directeur des transports de la wilaya

Décret exécutif n°05-473
du 13/12/2005

604.617

Commissionnaire en Douanes

Agrément

Ministère des Finances

Décret exécutif n°99-197 
du 16/08/1999

604.620

Ravitaillement de navires et d’aéronefs en carburant

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n°97-435 
du 17/11/1997

604.621

Relais routier

Autorisation d’exploitation

Ministère chargé du tourisme

Décret exécutif n°00-130 
du 11/06/2000

604.623

Conditionnement de gaz de pétrole liquéfié.

Autorisation

Ministère de l’Energie

Décret exécutif n°97-435 
du 17/11/1997

604.624

Ecole de pilotage des aéronefs

Agrément

Ministère de Transports

Loi n° 98-06
du 12/06/1998

604.625

Ecole de pilotage des navires

Agrément

Ministère de Transports

Loi n° 98-06 
du 12/06/1998

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

605.009

Exploitation de salle de spectacles, de 
loisirs et autres divertissements

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-207
du 04/05/2005

605.010

Entreprise d’exploitation des spectacles publics

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-205 
du 04/06/2005

605.011

Entreprise d’attractions

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-205
du 04/06/2005

605.012

Agence de voyage et de Tourisme

Licence d’exploitation

Ministère chargé du Tourisme

Loi n° 99-06
du 04/04/99

605.015

Installation sportive

Arrêté

Wali

Décret exécutif n° 91-416
du 2/11/1991

605.016

Etablissement de sports nautiques (à but lucratif)

Arrêté

Wali

Décret exécutif n° 91-416
du 2/11/1991

605.017

Complexe sportif (à but lucratif)

Arrêté

Wali

Décret exécutif n° 91-416
du 2/11/1991

605.018

Garderie d’enfants et crèches

Permis

Wilaya

Décret exécutif n° 92-382
du 13/10/1992

605.019

Salle de jeux

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-20
7du 04/06/2005

605.025

Exploitation de cabaret

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-207
du 04/06/2005

605.026

Exploitation de boite de nuit (night club)

Autorisation

Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

605.027

Exploitation de dancing(Discothèque)

Autorisation

Wali

Décret exécutif n°05-207 
du 04/06/2005

605.028

Exploitation de spectacles de cirque

Autorisation

Wali

Décret exécutif n° 05-207
du 04/06/2005

606.101

Contrôle technique automobile

Agrément

Le ministre chargé du Transport

Décret exécutif n° 03-223
du 10/06/2003

606.103

Laboratoires de contrôle de la qualité
et de la conformité

Autorisation

Centre Algérien du Contrôle de la Qualité
et de l’Emballage

Décret exécutif n ° 02-68
du 06/02/ 2002

607.003

Entreprise fiduciaire

Extrait d’inscription au 
Tableau National des Experts
Comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés.

Ordre National des Experts Comptables, des 
Commissaires aux Comptes et des Comptables
Agréés

Loi n° 91-08 
du 27/04/1991

ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

607.008

Entreprise de comptabilité

Extrait d’inscription au 
Tableau National des Experts
Comptables, des commissaires
aux comptes et des comptables agréés.

Ordre National des Experts
Comptables , des Commissaires
aux Comptes et des Comptables Agréés

Loi n ° 91-08
du 27/04/1991

607.009

Entreprise d’architecture

Extrait d’inscription au Tableau National
des Architectes

Ordre National des Architectes

Décret exécutif n° 94-07
du 18/05/1994

607.012

Entreprise de gardiennage, de sécurité
et de transport de fonds et de
produits sensibles

Autorisation

Ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret législatif n° 94-65
du 19/03/1994

607.025

Entreprise d’exploitation des services INTERNET

Autorisation

Ministère chargé des Télécommunication

Décret exécutif
n°2000-307
du 14/10/2000

607.026

Cybercafé

Autorisation

Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.027

Entreprise de formation paramédicale

Agrément

Ministre chargé de la Santé

Décret exécutif n° 98-371
du 23/11/1998

607.033

Etablissement privé de formation professionnelle.

Agrément

Wilaya

Décret exécutif n°01-419
du 20/12/2001

607.040

Etablissement privé d’enseignement et d’éducation.

Autorisation

Ministère chargé de l’Education  Nationale

Décret exécutif N°04-90 
du 24/03/2004

607.044

Exploitation de vidéothèque

Autorisation

Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.045

Exploitation de médiathèque

Autorisation

Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.046

Exploitation d’aquaparc

Autorisation

Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

609.003

Confection de cachets et griffes de signatures

Autorisation

Wali

Décret exécutif n°96-427
du 03/11/1996

611.006

Administration des biens immobiliers

Agrément

Ministre chargé de l’Habitat

Décret exécutif n° 97-154
du 10 /05/ 1997.

612.101

Entreprise de crédit bail (leasing)

Agrément

Ministère des Finances (Banque d’Algérie)

Ordonnance n°96-09
du 10/01/ 1996

612.102

Etablissement financier

Agrément

Gouverneur de la Banque Centrale

Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003

612.103
 

Banque

Agrément

Gouverneur de la Banque Centrale

Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003

                     ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):

Code

Libellé de l’activité

Type d’autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

612.104

Caisse d’épargne et de
Prévoyance

Agrément

Gouverneur de la Banque
Centrale

Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003

612.105

Entreprise d’assurances

Agrément

Ministère des Finances

Ordonnance n°95-07
du 25 /01/ 1995

612.106

Société de gestion de la bourse des
valeurs mobilières

Agrément

COSOB

Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993

612.107

Intermédiaires en opérationsde
bourse

Agrément

COSOB

Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993

612.201

Bureau de change

Agrément

Gouverneur de la Banque Centrale

Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003

612.202

Agent de change

Agrément

COSOB

Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993

612.203

Courtier d’assurance ou société de
courtage d’assurance

Agrément

Ministère des Finances(Administration de Contrôle)

Ordonnance n°95-07
du 25 /01/ 1995

616.004

Gestion et exploitation des hôtels et
des agences de tourisme et de voyage

Autorisation  
d’exploitation

Ministère chargé du 
Tourisme

Décret exécutif n° 00-130
du 11/06/2000