Arrêté :
 Arrêté du 30 juin 2010 : Correspondant au17 Rajab 1431  fixant la liste nominative des membres du jury national des dégustateurs des huiles d’olives (JO n°17 du 20/03/2011). 

Arrêté du 30 décembre 2009: correspondant au 13 Moharram 1431 portant création d'un jury national de dégustation des huiles d'olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement ( JO n°11 du 10/02/2010).
Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 : correspondant au 3 Moharram 1430  modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO n°23 du 19/04/2009).
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de préparation de l'échantillon des corps gras d'origine animale et végétale (JO n°64 du 27/11/2011).
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de saponification des corps gras d'origine animale et végétale (JO n°64 du 27/11/2011).
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de peroxyde des corps gras d'origine animale et végétale (JO n°64 du 27/11/2011).
- Arrêté interministériel du 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture (Jo n°38  du 20/06/2010)
-Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ici
- Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (Jo n°23 du 19/04/2009) Consulter
- Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°34/2005)
- Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit (JO N°18 /1998)
- Arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaine denrées alimentaire Consulter
- Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaines denrées alimentaires Consulter
Arrêté interministériel du 13 chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération , congélation ou surgélation   des denrées alimentaires Consulter
- Arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius  Arabe
Décrets :
Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités  d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.(JO n°30 du 16/05/2012).
Décret  executif n°90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et la répression des fraudes
Décret n°87-146 du 30 juin 1987 portant création de bureaux d'hygiène communale.
Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur ici
Décret exécutif n° 07-11 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 Janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table , fait à Genève ,le 29 avril 2005 ici
Décret exécutif n° 10-167 du  30 juin 2010 fixant le taux et les modalités d’octroi de la bonification des crédits accordés aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements ( Jo n° 41 du 4 juillet 2010)
Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ( JO N°46 /1997)
Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mise en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux   Consulter
 Décret exécutif N° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires  Consulter
Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du Comité National du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation  Français
Loi :
 Loi n° 09-03: du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ( JO n°15 du 08/03/2009).
Loi n° 08-13: du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n°44 du 03/08/2008).
Loi n°88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médicine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Loi n°87-17 du 1er aôut 1987 relative à la protection phytosanitaire.