Etiquetage des produits alimentaires

- Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires
- Décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires
- Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
- Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires (JO N° 19 du 25 mars 2009).

Etiquetage des Produits Domestiques non alimentaires

Réfrigérateurs & Congélateurs :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
Climatiseurs :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
Lampes domestiques :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
Produits textiles :
- Décret exécutif n° 97-429 du 11 novembre 1997 relatif aux spécifications technique applicables aux produits textiles (Article 12)
Ciments :
- Arrêté interministériel du 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments
Pneus usagés :
- Arrêté interministériel du 1er juillet 2000 portant interdiction d’importation de pneus usagés
Produits cosmétiques :
- Décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle;

Produits domestiques non alimentaires :
- Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires

Textes par Produits

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:
- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)
-  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;
- Annexe II : liste des catégories d’aliments;
- Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

Viandes & produits de Pêches

Viandes et les produits de la viande:
- Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage (JO n° 68)
- Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues (JO n° 59)
- Décret exécutif n°95-363 du 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrée animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine (JO n° 68)
-  Arrêté interministériel du 02 juillet 1995 relatif à la mise en consommation de volailles abattues (JO n° 59)
- Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997, relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez (JO n° 34)
-  Arrêté du 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucheries (JO n° 65)
- Arrêté interministériel du 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande
- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues  (JO n° 32 du 10 Juin 2001)
- Arrêté du 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 25 décembre 2005 rendant obligatoire la méthode d’échantillonnage et de préparation de l’échantillon pour l’essai de la viande et des produits de la viande
- Arrêté du 15 janvier 2006 rendant obligatoire la méthode de mesurage du Ph de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 21 février 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en phosphore total  de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur de la matière grasse totale  de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote total de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 29 mars  2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en  nitrates de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 29 mars  2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrites de la viande et des produits de la viande.
- Arrêté du 09 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de recherche et d’identification des substances anabolisantes dans la viande et des produits de la viande.

Produits carnés cuits
- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits ( JO N°54/2000)
- Arrêté du 9 juin 2004 modifiant et complétant l'arrêté de 26 juillet 2000, relatif aux règles applicables à la consommation des produits carnés cuits ( JO N°51 du 15 août 2004)

Produits de la pêche
- Arrêté du 08 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en histamine dans les produits de la pêche.
- Arrêté du 08 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur de l’azote basique volatil total dans les produits de la pêche.

Produits laitiers
1- Lait et produits laitiers

- Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire une méthode  de  dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de  lait et de lactosérum.
- Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire une méthode  de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé.
- Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire une méthode de  dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté.
- Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de  dénombrement des coliformes dans les laits fermentés.
- Arrêté  du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de recherche  des staphylocoques  à coagulase   positive pour le  lait en poudre.
- Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des mocro-organismes caractéristiques par une technique de comptage des colonies à 37 °C dans le yaourt
- Arrêté  du  11 septembre  2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des coliformes pour les crèmes glacées et les glaces  au lait.
- Arrêté  11  septembre  2004 rendant obligatoire une méthode  de préparation des échantillons pour l’essai et les dilutions en vue de l’examen microbiologique.
- Arrêté 11 septembre 2004  rendant obligatoire  une méthode  de contrôle microbiologique pour le lait pasteurisé.
- Arrêté du 23  janvier 2005 obligatoire   une  méthode de prélèvement  et   d’analyse   bactériologiques des glaces et des crèmes glacées.
- Arrêté du 23  janvier  2005  rendant  obligatoire  une méthode d’analyse   microbiologique du beurre.
- Arrêté du 23 janvier 2005 rendant obligatoire une  méthode  de recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers.
- Arrêté du  25 septembre 2005 rendant obligatoire une méthode de recherche de Listeria   monocytogènes dans le lait et les produits laitiers.
- Arrêté 11 septembre 2004  rendant obligatoire une méthode de préparation des  échantillons pour l’essai et les dilutions en vue de l’examen microbiologique.
- Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
- Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
- Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation
- Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation
- Arrêté interministériel du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation

2 -  Yaourts
- Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation

3 -  Beurres et MGLA
- Arrêté interministériel du 21 chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation

Produits Alimentaires
Concentré de Tomate

- Arrêté interministériel du 24 août 1997 relatif aux conserves de purée de tomate (JO n°77/1997)

Produits cacaotés
- Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés

Edulcorants
- Arrêté du 21juin 1994modifiant et complétant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires (JO n°57/1994)
- Arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires (JO n°94/1999)

Cafés
- Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatifs aux spécifications et à la présentation des cafés (JO n°06/1992)
- Décret exécutif n° 96-371 du 03 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatifs aux spécifications et à la présentation des cafés (JO n°67/1997)
-Arrêté du 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert (JO n°20/1994)

Céréales et produits dérivés - Produits de meunerie (Semoule- Farine- blé)
- Décret exécutif n°07-402 du 25 décembre 2007fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur.(JO n°80/2007)
- Décret exécutif n°91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO n°02/1992)
- Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du pain mis à la consommation par les boulangers ( JO n°13/1991)
- Arrêté interministériel du 25 Mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage (JO n°55/1997)

Huiles
- Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. 
- Décret présidentiel n° 94-306 du 2 octobre 1994 portant ratification du protocole 1993 portantes reconductions de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord (N° JO  065  du 12-10-94)
- Arrêté du au 27 mars 1997 portant homologation de six normes algériennes (N° JO 083  du 17-12-97)

Sel et  condiments (vinaigre,  moutarde….)
- Décret exécutif n 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du   sel  iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N° 005 du 31-01-90)
- Arrêté interministériel 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la consommation des vinaigres
- Arrêté interministériel du 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la  consommation  des vinaigres (JO n° 18/1998)

Sucre
- Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. 
- Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc (JO N° 55/1997)
- Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace (JO N° 55/1997)
- Arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires (JO N°94/1999)
Dattes
- Arrêté interministériel du 17novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l'exportation (JO n°31/1992)

Boissons et jus
Eaux de boisson

- Arrête  interministériel du 22 Dhou El hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’élément contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de sources ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées  ( JO N°27/2006)
- Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources
- Arrêté du 09 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2004 modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales et eaux de source( JO n° 80 du 11/12/2005 )
-  Loi n°05-12 du 28 Joumada ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau (JO N°60/2005)
- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.( JO N°51 /2000)
- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.( JO N°51 /2000)

Fruits et légumes
Fruits &  Légumes frais

- Décret exécutif n° 09-182 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009)   note de présentation.
- Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d’implantation des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO  n° 30).
- Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant les conditions d’exercices de l’activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes (Publié au JO n° 30).
- Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO n° 30).
- Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO  n° 30/94) .
- Arrêté interministériel correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (Publié au JO n°14/94).

Fruits &  légumes secs
- Arrêté interministériel correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (Publié au JO n°77/97).
- Arrêté interministériel du 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation (Publié au JO n°77/97).

Produits Industriels
Véhicule

- Arrêté interministériel 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat ( Jo N° 52).

Produits Cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Décret exécutif N° 10-114 du 18 avril 2010 (JO N° 26 du 21 Avril 2010) modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37 (JO n°04/1997) définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Produits Textiles
- Décret exécutif n° 97- 429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif   aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO n°75/1997)
- Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO n°37/1997) 
- Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant et complétant  l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO n°11/2001).

Jouets
- Décret exécutif n°97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets ( JO n° 85/1997 )
- Arrêté du 25 janvier 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Produits Détergeant
- Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel ( JO n° 34/1997).
- Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997, relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel (JO N° 34/1997).

Lubrifiants
- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation.

Matériaux de Construction
- Décret exécutif n° 09-243 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné (Jo n° 44 du 26/07/2009)
-  Arrêté  interministériel  du 28   Chaouel 1417  correspondant au 8 mars 1997 relatif  aux  spécifications  techniques  et  aux  règles  applicables  aux aciers ronds de béton armé ( JO n° 54 / 1997 )
-  Arrêté interministériel du 03 Rabie Ethania  1424 correspondant au 04 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments (JO n° 40 / 2003) 

Pneumatiques des véhicules automobiles
- Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques (JO N° 26/2001)
- Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l'importation de pneus usagés

Produits Tabagiques
- Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques  (JO N° 66/2004)
Produit toxique ou présentant un risque particulier
- Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ( JO N°46 /1997)
- Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit (JO N°18 /1998)
- Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°34/2005)