Arrêtés :
- Arrêté Interministériel du 21/11/1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération.
- Arrêté Interministériel du 31/12/2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28/12/1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits (jo N°23 du 19/04/2009).

►          La plupart des cas d’intoxication alimentaire se produisent à la suite de la consommation d’aliments contenant des organismes pathogènes ou des toxines. On ne peut pas voir ces organismes ou ces toxines, ni les sentir ou les goûter. De plus, ils peuvent se multiplier rapidement pour former des millions de nouvelles bactéries en quelques heures à peine.

 
 
On parle de l’utilisation de la nourriture, est la façon  dont les gens utilisent la nourriture et dépend de la qualité des aliments, leur stockage et leur préparation, des principes nutritionnels de base ainsi que de l’état de santé des individus les consommant.
 

     La sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité de la nourriture et à son accès. On considère qu’Un individu, un foyer ou une communauté, une région ou une nation jouit de la sécurité alimentaire quand  chacun dispose en tout temps de la possibilité matérielle et économique d’acheter, de produire, d’obtenir ou de consommer une nourriture suffisante, saine et nutritive répondant à ses besoins, conforme à ses goûts et lui permettant de mener une vie active.

 
      Selon l’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’Agriculture (FAO) le concept de sécurité alimentaire est apparu dans les années 1970. Il a évolué de considérations plutôt quantitatives et économiques vers une définition tenant compte de la qualité et de la dimension humaine.