Mesures incitatives à l’export

 
Pour une entreprise Algérienne plus compétitive, et afin de promouvoir la production sur les marchés extérieurs, des mesures initiatives et de facilitations ont été mise en oeuvre et récapitulées comme suit
a) La libéralisation de l’acte d’exportation
b) Avantage fiscaux : la législation fiscale algérienne accorde de nombreux avantages pour les opérations d’exportations :
b-1) Exonération en matière d’impôt direct:
- Exonération permanente (l’impôt sur les bénéfices des sociétés   
  (IBS)).
- Exclusion de la base imposable de la taxe sur l’activité 
  Professionnelle (TAP).
b-2) Exonération en matières de taxes sur le chiffre d’affaire (Taxe sur  
      la valeur ajoutée sur les opérations de vente réalisées à
      l’exportation (TVA).
c) Facilitations douanières.
d) Facilitations Portuaires.
E) Soutien de l’Etat.
e-1) Le fonds spécial de promotion des exportations
e-2) Le fonds national de régulation et développement Agricole (FNRDA)
 
Pour toutes autres informations, visitez les liens suivants:
http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/incitatexp.pdf
http://www.mincommerce.gov.dz/seminaire/mesexport.pdf
http://www.algex.dz/rubriques.php?rubrique=637&p=636