Il existe trois (03) sortes de contrôle de la conformité des produits importés, à

savoir :

- Le Contrôle documentaire (après présentation du dossier)

- Le Contrôle visuel

- Le Contrôle analytique.

1) Le contrôle documentaire :

Les documents contenus dans le dossier doivent être minutieusement vérifiés

du point de vue de :

•  L’authenticité des documents exigés, notamment pour ceux liés à la conformité des produits importés (Certificat de conformité du Produit).
•  La concordance de l’activité commerciale avec celle portée sur le registre du commerce (Vérification du code d'activité).
• La non inscription de l’opérateur sur la liste du Fichier des Fraudeurs.

2) Le Contrôle visuel :

Est décidé afin de s’assurer de :

• La conformité du produit par référence aux spécifications légales ou réglementaires le caractérisant.
• La conformité du produit par référence aux conditions de ses manipulations, de son transport et de son entreposage.
• La conformité du produit avec les indications portés sur l’étiquetage et/ou sur les documents d’accompagnement.
• L’absence de toute altération ou contamination éventuelle du produit.

3) Prélèvement :

Il est décidé sur la base :

• Des résultats de l’examen des documents ou des contrôles visuels effectués.
• De l’origine, de la nature, du type, de la présentation et du niveau de risque que présente le produit.
• Des antécédents concernant le produit de l’importateur.
• De la fiabilité des inspections effectués au niveau du pays exportateur et des lieux de la manutention.
• Des priorités fixées par l’Administration chargée de la protection du consommateur et de la R.F.