Dans le cadre de la campagne de sensibilisation du risque du poisson lapin, la Direction du Commerce et en coordination avec la Chambre du Commerce et d'Industrie "DAHRA" et la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques, a organisé ...
La direction du commerce a organisé une émission au niveau de la radio de Mostaganem traitant du sujet de la garantie des produits de l’électroménager...
Journée d’information et de sensibilisation sur le nouveau décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
Dans le cadre de la sensibilisation des consommateurs sur les risques liés à l’utilisation de certains appareils de chauffages notamment les chauffages à gaz qui constituent dans le cas de leur non-conformité, un risque considérable sur la santé et la sécurité des consommateurs.
Le secteur des services (Restaurant, Fast food, Cafétéria ...etc) représente un rôle très important et peut être source de risque pour le consommateur...
Dans le cadre du programme tracé par la Direction du Commerce pour sensibiliser les opérateurs économiques et en coïncidence avec la rentrée scolaire 2013/2014 la direction a organisé une journée d’information et de sensibilisation...
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.