- Arrêté du 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l’eau  (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)
- Arrêté du  21 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice d’acide et d’acidité des corps gras d’origine animale et végétal.(J.O N° 68 du 16 Décembre 2012)
- Arrêtés du 27 juin 2011 rendant obligatoire les méthodes de détermination de la teneur en eau et en matières volatiles des corps gras d'origine animale et végétale, la teneur en impuretés insolubles dans les corps gras d'origine animale et végétale et de l'indice de réfraction des corps gras d'origine animale et végétale. (J.O N° 65 du 05 Décembre 2012)
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant désignation des membres du comité dévaluation et d'unification des méthodes d'analyses et d'essais.(J.O N°49 du 09  Septembre 2012).
- Décret exécutif n° 91-192 du 01 juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité
- Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
- Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité
- Arrêté du 3 février 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité
- Arrêté du 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et la répression des fraudes
- Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 06 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité
- Décret exécutif n° 05-466 du 06 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation "ALGERAC".