Accords de Libre Echange

Français

 Les pays arabes mettent en place des barrières non tarifaires, quand bien même on dit qu'il y a une zone de libre-échange, que les produits peuvent circuler plus librement

Convention

Date de signature : 27/02/1981, à Tunis.

Undefined

 
Consulter :   
Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la  communauté européenne et ses États membres d'autre part                                                                              
 

Français

 
Référence: Décret Exécutif N°10-89 du 10/03/2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.
 
Une demande de franchise des droits de douane est un document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange comportant l’ensemble des renseignements requis, elle constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations.

Français