- Arrêté du 23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses.(J.o N° 01 du 06/01/2013).

- Arrêté interministériel du 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons.(J.O N°49 du 09  Septembre 2012).

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.(J.o N° 30 du 16/05/ 2012).

 - Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 - Annexe II : liste des catégories d’aliments;

- Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

 - Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.o N° 28 du 09 Mai 2012).

- Arrête du 5 Mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 Janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique du centre du contrôle de la qualité de l'emballage (CACQE).( Jo N° 64 du 27/11/2011)

- Arrête du 29 Mai 2011 rendant obligatoire la méthode de présentation de l'échantillon des corps gras d'origine animale et végétale.

- Arrête du 29 Mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de saponification des corps gras d'origine animale et végétale.

- Arrête du 29 Mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de peroxyde des corps gras d'origine animale et végétale.

- Arrête interministériel du 05 Janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l'aquaculture(Jo n°25 du 27/04/2011)

- Arrêté du 30 Juin 2010 fixant la liste nominative des membres du jury national des dégustateurs des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement (Jo n°17 du 20/03/2011)

- Arrêté interministériel du 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture (Jo n°38  du 20/06/2010)

- Arrêté du 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement (Jo n°11  du 10 /02/2010)

- Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (Jo n°23 du 19/04/2009)

- Loi n° 08-13 du 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

- Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur

- Décret exécutif n° 07-11 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 Janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table , fait à Genève ,le 29 avril 2005

- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection  du  consommateur et à la répression des fraudes  (JO n° 15 du 08/03/2009)

- Arrêté du 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel

- Décret exécutif n° 06-222 du 21 juin 2006 fixant les conditions d’ouverture et d’agrément des laboratoires d’analyse de la qualité

 - Décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada el oula 1427 correspondant au 19 Juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants

- Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs li des rejets d’effluents liquides industriels

- Arrêté interministériel du 22 Dhou el Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et eaux de source ainsi conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées

- Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources

- Décret exécutif n°05-484 du 20 Dhou el Kaada 1426 correspondant au 22 Décembre 2005 modifiant et complètant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a l’étiquetage et a la présentation des denrées alimentaires

- Décret exécutif n°05-467 du 20 Dhou el Kaada 1426 correspondant au 22 Décembre 2005 fixant les conditions et les modalites de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

- Décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.

- Décret exécutif n° 04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 fixant les principes d'élaboration ,d'adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.

- Décret exécutif n° 04-210 du 10  Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballage destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47/2004)

- Ordonnance n° 03-06 du  19 joumada  El Oula 1424 correspondant au19 juillet 2003 relatif aux marques (JO N°44/2003).

- Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1424 correspondant au 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments.

- Arrête interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorises dans les denrées alimentaires

- Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

- Décret exécutif n° 01-315 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes

- Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues

- Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques

- Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés

- Arrêté du 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation

- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation.

- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation

- Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits

 - Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l'importation de pneus usagés.

- Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

- Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires

- Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires.

- Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés

- Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications de la matière grasse laitière anhydre et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

- Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

- Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation

- Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation

- Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation

- Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires

- Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

- Décret exécutif n° 97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

- Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles

- Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation

- Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation

- Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation

- Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier

- Arrêté interministériel du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation

- Arrêté interministériel du 18 Moharram 1418 correspondant au 25 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage

- Arrêté du 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et la répression des fraudes

- Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes

- Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc

- Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace

- Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés

- Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997, relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel

- Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé

- Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997, relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez

- Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation, et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

- Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés

- Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité

- Décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés

- Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires

- Arrêté du 23 Juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation

- Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité de produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation

- Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues

- Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires

- Décret exécutif n° 94-210 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant création et attributions de l'inspection centrale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes du ministère du commerce

- Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant modalités de mise en oeuvre du décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services

- Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation

- Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414, correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert

- Arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation

- Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

- Décret exécutif n° 93-47 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés

- Décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés

- Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés

- Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires

- Décret exécutif n° 91 - 572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain

- Décret exécutif n° 91-192 du 1er juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité

- Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du pain mis à la consommation par les boulangers

- Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires

- Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux

- Décret exécutif n° 90 - 366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires

- Décret exécutif n° 90 - 367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires

- Décret exécutif n°90 - 266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services

- Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes

- Décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes

- Décret n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode

- Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes

- Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.)

Protection du Consommateur

- Nouveau Décret exécutif n° 12-355 du 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (J.O N° 56 du 11/10/2012).
- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection  du  consommateur et à la répression des fraudes  (JO n° 15 du 08/03/2009)  Note de présentation
- Décret exécutif n° 10-167 du  30 juin 2010 fixant le taux et les modalités d’octroi de la bonification des crédits accordés aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements ( Jo n° 41 du 4 juillet 2010)
- Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
- Loi n° 08-13 du 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
- Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation.

Codex Alimentarius

- Arrêté du 13 Décembre 2011 fixant les modalités de désignation des membres des comités de désignation  des membres des comités techniques spécialisés du comité nationale du codex alimentarius. (J.O N°45 du 01 Aout 2012).
- Arrêté du 14 Avril 2011 modifiant  l'arrêté du 27 Mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du national du Codex   Alimentarius. (JO n° 61 du 13/11/2011) .
- Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du Comité National du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation.
- Arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius

Textes Réglementaires concernant la sécurité alimentaire

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.o N° 28 du 09 Mai 2012).
- Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (Jo n°23 du 19/04/2009)
- Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°34/2005)
- Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit (JO N°18 /1998)
- Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ( JO N°46 /1997)
-Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mise en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux  
- Arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaines denrées alimentaires 
- Décret exécutif N° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
- Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaines denrées alimentaires 
- Arrêté interministériel du 13 chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires.