- Arrêté du 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l’eau (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)
- Arrêté du 21 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice d’acide et d’acidité des corps gras d’origine animale et végétal.(J.O N° 68 du 16 Décembre 2012)