République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et rofessionnels) et consommateurs que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2020 vient de démarrer à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de...
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant participer à l’opération de vente en solde à déposer leurs dossiers pour obtenir l’autorisation requise via courrier électronique à l’adresse : « autorisationventes27@gmail.com » ou par voie administrative au niveau de la direction sise à 348 logts -kharouba- et cela conformément à l’arrêté de wilaya N° 2230 du 18/12/2019 fixant la période de vente en solde et de vente au déballage de l’année 2020.
Dans le cadre de la sensibilisation la direction du commerce de la wilaya de Mostaganem a organisé une journée de sensibilisation le 18/09/2019 sur « les mécanismes de protection de la concurrence sur le marché »......
Dans le cadre de la sensibilisation la direction du commerce de la wilaya de Mostaganem a organisé le 24/06/2019 une journée de sensibilisation sur «l’importance de la concurrence dans le développement économique » ou le sujet a traité les éléments suivants...
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.....
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.