Le Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs.
AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION AVEC L’UNION EUROPEENNE...
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes a déposer leurs demandes d’autorisation auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction.
Conformément à l’arrêté de wilaya N° 2141 du 15/12/2015 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et des ventes au déballage de l’année2016.
Dans le cadre des actions de sensibilisation et de prise de conscience envers les opérateurs économiques, la Direction du Commerce de la Wilaya de Mostaganem a organisé durant le mois de ...
En application des articles 08 et 11 de la loi n°13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, et pour satisfaire les besoins essentiels des citoyens en produits et services durant les fêtes de l'Aid El Fitr, la Direction du Commerce de la Wilaya de Mostaganem a pris toutes les mesures pour l’établissement d’un programme de permanence permettant de garantir un service minimum durant ces journées.
La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes a déposer leurs demandes d’autorisation auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction .
Dans le cadre des journées de sensibilisation et de préventions contre les intoxications alimentaires, des portes ouvertes sont organisés du 02 au 10 Juin au niveau de la chambre du commerce et d’industrie "DAHRA" sur les activités des services du commerce entres autres prérogatives des services, Exposition du matériel de contrôle et les méthodes utilisées pour l’analyse des produits commercialisés.
décret exécutif n°18-139 du 05 Ramadhan 1439 correspondant au 12 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 19Rabie Ethani1439 correspandant au 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumies au régime de restriction à l'importation.
décret exécutif n°18-112 du 18 Rageb 1439 correspondant au 05 Avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 corraspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou l'exportation de produits et marchandises
Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyages de ces matériaux
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et auxconditions et modalités de sa présentation, sadétention, son utilisation et sa commercialisation
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.