L’opération des ventes en soldes de l’année 2017

     La direction du commerce de la wilaya de Mostaganem invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes a déposer leurs demandes d’autorisation  auprès du service de l’observation du marché et l’information économique au niveau de la direction.
      Conformément à l’arrêté de wilaya N° 3476 du 20/12/2016 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes et des ventes au déballage de l’année2017.
Cette opération débutera :
Saison Hivernal : du 02/01/2017 au 12/02/2017.
Saison Estival :   du 02/07/2017 au 12/08/2017.
Le dossier à fournir se compose de : 
Une déclaration accompagnée des pièces suivantes :
* la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie du registre de l’artisanat et des métiers .
* la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en solde.
* l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.
      Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois(03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.