Conditions et modalités de commercialisation des affaires scolaires

Dans le cadre du programme tracé par la Direction du Commerce pour sensibiliser les opérateurs économiques et en coïncidence avec la rentrée scolaire 2013/2014 la direction a organisé une journée d’information et de sensibilisation sur les conditions et les modalités de commercialisation des affaires scolaires en date du 22/08/2013,  dans laquelle il a été distribuées des copies des décrets exécutif :

  • Décret n°468-05 du 10 décembre 2005 portant sur les conditions et modalités d’établissement de la facture du bon de transfert du bon de livraison et de la facture récapitulative.
  • Décret n°245-97du 08/07/1997 relatif aux autorisations préalables a la fabrication et l’importation des produits toxiques présentant une risque particulier.

Le thème de cette journée est articulé sur :
       - les conditions de production et d’importation des fournitures scolaires.
       - la qualité des fournitures scolaires et les principales infractions commises.
       - les pratiques commerciales dans les fournitures scolaires.

22/08/2013